Newsletter réglementaire – novembre 2023 : l’essentiel des informations à retenir

L’actualité règlementaire de ce mois de novembre est principalement axée sur la volonté d’harmoniser les règlementations pour innover et assurer la pérennité du système de santé actuel.

Au niveau européen, l’actualité bat son plein avec la publication du règlement (UE) 2023/2482 relatif à l’utilisation de la substance phtalate de bis (2-éthylhexyle), appelé communément DEHP, ainsi que la révision du MDCG 2022-11, la parution du calendrier actualisé pour la mise en service des modules EUDAMED ou encore la désignation de quatre nouveaux organismes notifiés pour les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746. Au niveau national, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2024 est en phase de finalisation et devrait paraitre prochainement. L’un des thèmes abordés dans ce projet de loi fait écho à l’avis interacadémique récemment publié qui concerne le projet de retraitement des dispositifs médicaux à usage unique, retraitement interdit jusqu’alors en France.