Point d’actualité – les informations sociales de la CGF de juillet 2025

Que vous dépendiez de la convention collective du commerce de gros (CCN 3044) ou non, les informations de ce bulletin social pourront vous intéresser !
 

• Adoption du projet de loi sur les seniors et le dialogue social en commission mixte paritaire (CMP)
• Le Sénat adopte la proposition de loi autorisant le travail le 1er mai dans certains établissements
• La loi renforçant les droits des salariés engagés dans un projet parental par procréation médicale assistée (PMA) ou adoption est publiée au JO
• Financement de l'apprentissage : quels sont les contrats visés par le reste à charge "employeur" et la minoration "formation à distance" à partir du 1er juillet 2025 ?
• Rappel sur le formulaire arrêt de travail : le formulaire sécurisé devient obligatoire avec une période de tolérance jusqu'au 1er septembre 2025
• Dernières jurisprudences

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