Les grands axes des évolutions conventionnelles
Les nouvelles dispositions s’articulent autour de plusieurs axes majeurs :
- Renforcement des dispositifs de prévention, en particulier pour les patients jeunes
- Évolutions de la nomenclature : création et suppression de codes, ajustements des actes prothétiques et modificateurs
- Revalorisations tarifaires ciblées et évolution des plafonds de facturation
- Poursuite des mesures favorisant l’accès aux soins et l’adaptation de l’offre sur le territoire
Prévention et prise en charge des patients jeunes (1 à 26 ans)
La prévention constitue un axe prioritaire de la convention, avec des mesures renforcées en faveur des jeunes patients.
- Pose de vernis fluoré
- Tarif : 25 € par séance
- Prise en charge : jusqu’à 2 séances par an
- Public concerné : patients de 1 à 26 ans
- Revalorisation des soins conservateurs
- Augmentation tarifaire : +30 % par rapport aux tarifs standards
- Patients concernés : de 1 à 26 ans
Objectif : favoriser la prévention précoce et réduire le recours aux soins lourds à long terme.
Évolutions des paniers prothétiques du 100 % Santé
Les paniers prothétiques connaissent plusieurs ajustements, tant en RAC 0 qu’en RAC modéré.
Panier RAC 0
Nouveaux actes ou élargissement des remboursements :
- Couronne zircone sur molaire
- Plafond de remboursement : 453,20 €
- Bridge zircone 3 éléments
- Plafond de remboursement : 1 359,60 €
Panier RAC modéré
- Mainteneur d’espace interdentaire
- Plafond de remboursement : 150 €
Évolution des plafonds et bases de remboursement
Revalorisation des plafonds prothétiques
- Augmentation moyenne de +3 % des plafonds
- Concernant les actes en RAC 0 et RAC modéré
Alignement des tarifs C2S
- Poursuite de l’alignement des tarifs des actes C2S communs au panier RAC 0
Évolution de l’inlay-core
- Base de remboursement :
- Passage de 90 € à 70 €
- Plafond de facturation :
- Passage de 175 € à 150 €
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