La Boîte à outils Conformité – Un nouvel outil à votre disposition !

Dans le cadre de nos travaux sur la lutte contre les dispositifs médicaux non conformes , nous mettons à votre disposition une nouvelle Boîte à outils opérationnelle destinée à accompagner vos équipes dans l'identification et le traitement de situations pouvant révéler une non-conformité, notamment sur les plateformes de vente en ligne.

Ce kit a été conçu pour répondre à une réalité de terrain de plus en plus fréquente : produits vendus sans marquage CE, informations de conformité absentes ou incohérentes, soupçons de contrefaçon, reventes hors réseau agréé, etc.

Concrètement, cette  Boîte à outils Conformité  comprend :

• Une fiche d'identification générale permettant de vérifier si le produit ciblé entre dans le champ d'analyse
• 5 infographies pratiques couvrant les principales situations rencontrées accompagnées d'une notice explicative pour faciliter leur utilisation (absence de marquage CE, suspicion de contrefaçon…)
• Des modèles de courriers et de signalements pour vous aider dans vos démarches (à retrouver ci-dessous !)

L'objectif est simple : vous permettre d'adopter les bons réflexes, de conserver les preuves utiles, d'orienter vos actions et, lorsque cela est nécessaire, de faciliter les signalements auprès des autorités compétentes.

Retrouvez les infographies :

• Je constate un marquage CE irrégulier : page 8
• Je constate une absence de marquage CE : page 10
• Je ne trouve aucune information sérieuse sur la conformité : page 12
• Je soupçonne une contrefaçon ou une falsification de produit : page 14
• Je soupçonne un schéma de distribution non conforme : page 16

Retrouvez ici tous les mails type :

Cet outil n'a pas vocation à remplacer une analyse juridique au cas par cas, mais fournir un cadre méthodologique commun pour réagir rapidement et efficacement face à des situations suspectes.