Newsletter règlementaire – Novembre 2024 : les informations à retenir

Le mois de novembre est encore un mois chargé en terme de veille règlementaire avec des actualités européennes mais également d’intéressantes publications, au niveau national.

La HAS publie en effet deux articles apportant des éclairages sur l’évaluation des technologies de santé, ou sur la prise en charge des implants et prothèse dentaires.

Du côté européen, on note la révision/publication de trois guides MDCG dont notamment le guide sur la gestion des vigilances qui est un guide incontournable pour les différents opérateurs économiques.

Du point de vue normatif, l’actualité de ce mois de novembre est assez calme. A noter la publication de la norme NF EN 556-2 relative à la stérilisation des Dispositifs Médicaux et la publication de la norme ISO 15883-2: 2024 concernant la désinfection thermique.