Point d’actualité – les informations sociales de la CGF de septembre 2025

Que vous dépendiez de la convention collective du commerce de gros (CCN 3044) ou non, les informations de ce bulletin social pourront vous intéresser !
 

• La chute du gouvernement Bayrou laisse de nombreux chantiers inachevés
• Refonte des allègements de cotisations patronales : le décret fixant les paramètres pour 2026 est paru
• Financement de l’apprentissage : précisions et exemples sur le reste à charge « employeur »
• Passeport de prévention : les modalités de déclaration des formations par les employeurs et les organismes de formation sont fixées
• Versement mobilité régional et rural : publication du décret d’application
• Le modèle de bulletin de paye adapté peut être utilisé jusqu'au 1er janvier 2027
• Nouvelles signalétiques pour l’interdiction de fumer au travail et les emplacements fumeurs
• L’âge possible d’entrée en retraite progressive est abaissé à 60 ans à partir de septembre 2025
• Dernières jurisprudences :
  • Quand le juge annule l'homologation d'un PSE, faut-il recommencer toute la consultation du CSE ?
  • Engager la responsabilité de l'État quand l'autorisation de licenciement d'un salarié protégé est entachée d'illégalité
  • Congés payés : la Cour de cassation poursuit son alignement sur le droit européen

Téléchargez le bulletin de la CGF !