Point d’actualité – les informations sociales de la CGF de novembre 2025

Que vous dépendiez de la convention collective du commerce de gros (CCN 3044) ou non, les informations de ce bulletin social pourront vous intéresser !
 

• La loi « senior » du 24 octobre 2025 : un point sur à venir
• Proratisation de l’aide à l’apprentissage depuis le 1er novembre 2025 : précisions sur les modalités du versement
• Déclaration des cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales en DSN à partir de 2026
• Activités sociales et culturelles du CSE : fin du critère d’ancienneté au 31 décembre 2025
• Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne
• Le plafond annuel de la sécurité sociale fixé pour 2026
• APLD-Rebond : précisions du Ministère du travail sur la mise en œuvre du dispositif
• Chutes de hauteur : une nouvelle affiche pour sensibiliser les salariés
• Dernières jurisprudences :
  • Licenciement économique : précision sur l’obligation de reclassement
  • Un salarié peut être amené à travailler plus de 6 jours consécutifs avant de bénéficier du repos hebdomadaire
  • Congés payés reportés en raison d’arrêts maladie : la Cour de cassation précise les conditions d’extinction

Téléchargez le bulletin de la CGF !