La Base de données publique Transparence – Santé rend accessible l’ensemble des informations déclarées par les entreprises sur les liens d’intérêts qu’elles entretiennent avec les acteurs du secteur de la santé. Ces liens d’intérêts doivent être déclarés chaque année : Les personnes bénéficiaires concernées sont plus nombreuses que pour le dispositif d’encadrement des avantages (ex […]
Lire la suite… from Entreprises de santé : vous avez jusqu’au 1er mars pour déclarer vos liens d’intérêts sur la Base Transparence Santé !
Ce mois de décembre clôture l’actualité règlementaire et normative 2023 avec la parution de plusieurs guides MDCG axés notamment, sur les dérogations relatives aux investigations cliniques, l’apport de précisions relatives aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2017/745, la qualification et la démonstration d’équivalence des dispositifs sans finalité médicale ainsi que la parution du […]
Lire la suite… from Newsletter règlementaire – décembre 2023 : les informations à retenir
Dans le cadre du Plan de relance France 2030, qui a pour ambition de transformer durablement des secteurs clés de l’économie, Bpifrance est devenu l’opérateur central des financements pour les startups et PME françaises. Dans le secteur des dispositifs médicaux (DM et DMDIV), les porteurs de projets innovants et de nouvelles solutions de santé numérique […]
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L’actualité règlementaire de ce mois de novembre est principalement axée sur la volonté d’harmoniser les règlementations pour innover et assurer la pérennité du système de santé actuel. Au niveau européen, l’actualité bat son plein avec la publication du règlement (UE) 2023/2482 relatif à l’utilisation de la substance phtalate de bis (2-éthylhexyle), appelé communément DEHP, ainsi que […]
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