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Quelle réglementation pour les produits biocides ? : fiche pratique, replay et présentation
Thématique : Réglementation & éthique
Newsletter réglementaire Mai : les informations à retenir
Le mois de mai est calme concernant les actualités réglementaires européennes. On note tout de même la publication d’une nouvelle version du MIR (Manufacturer Incident Report) par la Commission européenne, ainsi qu’un document de questions-réponses sur l’article 4 de l’IA Act. C’est du côté de la Suisse que l’on retrouve de nombreuses actualités ce mois-ci, […]
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Les lettres d’information de l’ADDE 2025 – L’Europe à la lumière de Faros
Surveillance post-marché : fiche pratique, replay et présentation du webinaire
Règlement 2023/1115 Contre la déforestation et dégradation des forêts – Mise en oeuvre dès le 30 décembre 2025
Votre société est donc concernée si vous commercialisez sur le marché de l’UE ou exportez depuis l’UE ces produits ainsi que leurs dérivés, quelle qu’en soit la quantité. Vous devrez mettre en place et maintenir un système de diligence raisonnable, qui comprend trois étapes : Ce règlement entre en vigueur dès le 30 décembre 2025 pour […]
Newsletter règlementaire – Avril 2025 : les informations à retenir
Encadrement des avantages dans le cadre d’un événement : retrouvez ici tous nos webinaires et fiches pratiques liés !
Maîtrise des fournisseurs et de la sous-traitance : fiche pratique, replay, et présentation
Newsletter règlementaire – Mars 2025 : les informations à retenir
Règlement européen sur l’Intelligence Artificielle : fiche pratique, replay et présentation
